Présentation du Projet Banque Mondiale / UEMOA pour la promotion du logement abordable dans l’UEMOA

Le projet Banque mondiale/UEMOA de promotion du logement abordable dans l’UEMOA promu par la CRRH-UEMOA avec le soutien de la BOAD, de la Commission de l’UEMOA, de la BCEAO est une initiative régionale visant à poursuivre les efforts engagés par les institutions de l’Union en faveur de l’accès à la propriété immobilière des populations avec la création de la CRRH-UEMOA en 2010.

La conception initiale du projet remonte à 2009, dans le cadre de la mise en place de la CRRH-UEMOA, avec le souci de mobiliser des ressources concessionnelles pour renforcer ses interventions en faveur des populations à revenus modestes, les taux de refinancement visualisés sur ressources de marchés ne pouvant permettre à la CRRH-UEMOA d’impulser le développement du logement social dans l’Union.

Les efforts de la CRRH-UEMOA auprès des partenaires externes au développement ont bénéficié de l’appui constant de la BOAD, son principal sponsor, particulièrement auprès de la Banque Mondiale qui souhaitait aussi avoir la manifestation de l’intérêt des pays de l’Union pour le financement de l’habitat social et son caractère prioritaire pour eux.

A cet effet, la CRRH-UEMOA a, aux bons soins de la BOAD, saisi le Conseil des ministres de l’Union, en septembre 2013, qui a déclaré le financement concessionnel de l’habitat et de l’immobilier dans l’Union comme priorité stratégique et autorisé en décembre 2014, son Président à saisir la Banque Mondiale d’une requête pour la mise en place d’un projet régional Banque Mondiale/UEMOA pour la promotion de l’habitat en faveur des populations à revenus modestes.

Après des études préalables validées par toutes les parties prenantes de la promotion de l’habitat abordable dans l’UEMOA lors d’un atelier à Lomé, à la BOAD, en février 2017, un projet régional s’inspirant des conclusions de cette étude a été défini et a obtenu l’approbation du Conseil d’Administration de la Banque mondiale le 28 septembre 2017.

I. PRESENTATION DU PROJET

Le projet Banque mondiale/UEMOA pour la promotion de l’habitat abordable dans l’UEMOA vise non seulement à apporter des ressources concessionnelles pour le refinancement des prêts à l’habitat consentis par les banques et des SFD, mais aussi une assistance technique pour le renforcement des capacités des principaux acteurs que sont la CRRH-UEMOA, les banques actionnaires et Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), et la Commission de l’UEMOA.

Le renforcement des capacités portera également sur les normes environnementales et sociales en accord avec la Politique Environnementale et Sociale de la CRRH-UEMOA. Elle fait l’objet d’une présentation distincte sur ce site, avec la Procédure de Gestion des plaintes.

Le coût total du projet est de 155 M USD équivalent Euros, et comprend 5 composantes :

Composante 1 d’un montant de 80 millions de dollars US (50 Milliards FCFA), couvre :

  • 40 millions de dollars US équivalents Euros (23,4 milliards de FCFA) de prêts subordonnés en faveur de la CRRH-UEMOA destinés à renforcer les fonds propres de la CRRH-UEMOA pour lui permettre de poursuivre son activité d’émission obligataires dans les meilleures conditions, en émettant sur des durées plus longues à des taux compétitifs ;
  • 40 millions de dollars US (23,4 milliards de FCFA) de ligne de crédit pour le refinancement de prêts à l’habitat consentis par les banques actionnaires de la CRRH-UEMOA aux populations à faibles revenus

Composante 2 : d’un montant de 50 millions de dollars US (25,2 milliards de FCFA) pour le refinancement de prêts à l’habitat des ménages à revenus faibles ou faibles et irréguliers à travers les Systèmes Financiers Décentralisés.

Composante 3 : d’un montant de 15 millions de dollars US destinés à l’assistance technique à la Commission de l’UEMOA pour l’appui aux politiques de logement abordable afin de faciliter l’accroissement de l'offre par l'établissement d'un système régional d'information sur le foncier et le logement, la mise en place d’un centre de recherche pour appuyer les politiques nationales du logement ; l’harmonisation des pratiques en matière de gestion du foncier etc.

Composante 4 : d’un montant de 5 millions de dollars US pour l’assistance technique en vue : i) du financement d’une étude sur les SFD et le financement de l’habitat dans l’UEMOA afin de déterminer les conditions techniques et juridiques dans lesquelles la CRRH-UEMOA pourrait procéder au refinancement de prêts à l’habitat consentis par les SFD dans la maitrise des risques y afférents, et ii) du renforcement des capacités des SFD et de la CRRH-UEMOA ;

Composante 5 : d’un montant de 5 millions de dollars US pour l’assistance technique à la réalisation d’une étude de faisabilité et la conception d'un système ou un fonds de garantie pour protéger au niveau de l’Union, le financement de prêts au logement en faveur de ménages du secteur informel.

Les composantes 1 et 2 sont réalisées sur un prêt IDA à la BOAD et rétrocédé à la CRRH-UEMOA en qualité d’Agent d’exécution. Il en est de même des composantes 4 et 5 financées sur un don IDA à la Commission de l’UEMOA et rétrocédé à la CRRH-UEMOA, en qualité d’Agent d’Exécution. La Commission de l’UEMOA exécute directement la composante 3.

Le schéma ci-dessous résume la présentation du projet

II. ETAT D’EXECUTION DU PROJET

La signature de la documentation juridique du projet est intervenue le 13 octobre 2017 à Washington entre la Banque mondiale, la BOAD, la Commission de l’UEMOA et la CRRH-UEMOA.

Les parties prenantes se concertent pour la levée rapide de toutes les conditions préalables à l’entrée en vigueur des financements, et aux premiers décaissements, afin que ces derniers soient effectifs dès 2017.

III. PLANNING DE REALISATION DU PROJET


La réalisation du projet est prévue sur une période de 5 ans, de 2017 à 2021.


Veuillez télécharger ci-dessous quelques documents du projet.

Politique de Gestion Environnementale et Sociale

Procedure de Gestion des Plaintes

Resumé du Projet Banque Mondiale